J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06242

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Arrêté du 13 avril 2001 portant nomination d'un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique


NOR : ECOI0100170A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 avril 2001, M. Bonnard (Christophe), inspecteur des finances, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Wendling (Claude).