J.O. Numéro 94 du 21 Avril 2001
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Texte paru au JORF/LD page 06242
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Arrêté du 13 avril 2001 portant nomination d'un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique
NOR : ECOI0100170A
Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 13 avril 2001, M. Bonnard (Christophe), inspecteur des finances, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Wendling (Claude).